Carte Grise : quels documents pour immatriculer un véhicule neuf acheté en France ?

Vous venez d’acquérir un véhicule neuf dans l’Hexagone ? En général, un concessionnaire auto réalise lui-même les démarches d’immatriculation. Si ce n’est pas le cas, vous devrez suivre la procédure suivante, dans le mois qui suit la date d’achat de ce nouveau véhicule, pour obtenir la carte grise. A défaut, vous encourez une contravention de 4ème classe pouvant grimper jusqu’à 750 €.

Faire appel aux services d’une préfecture ou d’un professionnel agréé

Depuis le 15/04/2009, tout véhicule enregistré dans le nouveau Système d’Immatriculation des Véhicules (SIV) reçoit un numéro d’immatriculation (format : AA-123-AA) qui lui sera attribué à vie. En outre, depuis cette rationalisation des services de l’État, les automobilistes ne sont plus dans l’obligation de se rendre aux guichets carte grise des préfectures et sous-préfectures. Effectivement, ils sont en droit de faire leurs démarches, sur Internet notamment, auprès d’un professionnel agréé par le Ministère de l’Intérieur et habilité par le Trésor Public.

Dès lors, vous mandaterez le professionnel pour enregistrer votre demande de carte grise dans le SIV et il pourra vous remettre un Certificat Provisoire d’Immatriculation* (CPI), dans l’attente de votre carte grise définitive. Celle-ci arrivera à votre domicile, par voie postale, en provenance de l’Imprimerie Nationale. Généralement dans les 72 heures suivant la validation de vos démarches.

La liste précise des pièces à fournir

Afin de compléter votre demande d’immatriculation d’un véhicule neuf acheté en France, un certain nombre de pièces administratives sont impératives pour constituer votre dossier. Voici la liste complète des documents à remplir et signer de manière consciencieuse :

  • Original de la demande de Certificat d’Immatriculation
  • Original du Certificat de Cession ou de la Déclaration d’Achat. Dans chaque cas, le document doit être tamponné et signé par le vendeur
  • Original du Certificat de Conformité Européen
  • Photocopie d’une pièce d’identité en cours de validité : Carte d’Identité, Permis de conduire, Passeport ou Titre de séjour
  • Justificatif de domicile de moins de 6 mois (liste des pièces acceptées par l’État)

Concernant le prix, la taxe fiscale due pour l’obtention d’un nouveau certificat d’immatriculation est calculée en fonction du département de résidence du nouveau titulaire et des caractéristiques techniques du véhicule (son genre, l’énergie du moteur, les émissions de gaz carboniques, le nombre de chevaux fiscaux, la date de mis en circulation).

* Valable 1 mois pour circuler

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  1. Julien

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